la ligne des carpates 2.

LES PRINCIPALES ÉTAPES D’ÉLABORATION
DU PROJET

1997-1998 :

Etudes préliminaires sur la faisabilité et l’opportunité du projet.

1999-2001 :

Etudes d’avant-projet afin d’apprécier les impacts économiques et socio-économiques.

2001 :

Consultation locale des services de l’état, des collectivités, des élus,
des acteurs socio-économiques et des associations.
Les résultats de la consultation sont transmis au Ministre de l’Equipement,
des Transports et du Logement.

2002 :

Approbation par le Ministre de l’Equipement, du Logement et de la mer, du dossier d’avant-projet et du programme de l’opération.

2002-2003 :

Examen et validation du dossier par les services de l’état au niveau central.

2003-2005 :

Réalisation des études d’avant-projet et de projet et des dossiers de consultation des entreprises.

2005 :

Publication du décret de Déclaration d’Utilité Publique au Journal Officiel. Signature de l’accord bilatéral Franco-Suisse final relatif au financement de l’opération.

2006 :

Bouclage financier de l’opération ; choix des entreprises ; lancement des travaux.

UN PROJET AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La réussite d’un projet ferroviaire dépend aussi de son intégration

dans l’environnement humain et naturel. De nombreuses études, enquêtes et simulations,

en liaison avec les services de l’Etat, ont évalué le projet et l’impact des travaux.

Environnement

-Le bruit

Les rames TGV roulant entre 80 et 100 km/h engendrent un niveau de bruit faible. Une
simulation avec le logiciel MITHRA a permis de déterminer les zones les plus impactées
par le bruit et les mesures de protection ont été définies conformément aux normes en
vigueur et aux recommandations de la commission d’enquête publique (mise en place
de murs anti-bruit, protection de façades, rachat d’habitations).

- Les ressources en eaux

La remise en service de la ligne n’a pas d’impact sur les approvisionnements

en eau potable.
Quelques points sensibles font l’objet d’une attention et de traitements particuliers,
comme la zone humide de « l’Alagnier » ou les captages d’eau potable.

- Les milieux naturels

La ligne traverse deux sites classés, les lacs de Nantua et Sylans. Le dossier présentant
les mesures destinées à minimiser l’impact sur les sites, tant pendant la phase travaux
qu’en situation définitive, a été approuvé par la Commission Départementale des Sites
le 24 Juin 2005. Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a donné
l’autorisation de travaux le 23 janvier 2006.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a préconisé un diagnostic archéologique
sur 2 zones de Bourg-en-Bresse, aux lieux dits du « pont de la Providence » et de « l’Alagnier ».
Les sondages correspondants ont été réalisés en liaison avec la DIREN et une association
de protection de la nature (la FRAPNA), pour éviter tout dommage irrémédiable sur la zone
humide de « l’Alagnier ».

Comments

[SYLVIE]

bonjour mon ami un petit coucou
 je te souhaite une bonne semaine
bises

[Moqueplet]

c'est gentil, de venir me dire bonjour....passe une belle soirée